Contexte #

En 2022, dans un contexte marqué par l’invasion russe en Ukraine, les prix de l’énergie explosent et les foyers sont soumis à une pression financière croissante.

Résultat : les majors européennes Shell, TotalEnergies, Eni et Repsol ont accumulé les profits, avec 24,6 milliards d’euros supplémentaires au troisième trimestre 2022, qui s’ajoutent aux 53,3 milliards d’euros du premier semestre. Ces profits cumulés de 77,9 milliards d’euros pour les neuf premiers mois de 2022 représentent près du double de l'enveloppe de 40 milliards d’euros proposés par l’UE pour atténuer la crise des prix de l’énergie¹ dans le cadre du plan de relance.

En octobre, une résolution initiée par le Parlement européen sur la hausse des prix de l’énergie en Europe invitait la Commission à instaurer une « taxe sur les bénéfices exceptionnels à l’encontre des compagnies d’énergie »² afin d’aider « les ménages vulnérables et les Petites et moyennes entreprises (PME), y compris grâce à des plafonds tarifaires »³.

Quelques mois auparavant, en mai de la même année, le Parlement avait déjà appelé à introduire une taxe de ce type lors de débats en plénière⁴.

Concrètement, cette charge prévoyait de permettre aux États membres de l'UE de prélever 33 % des bénéfices imposables de 2022 supérieurs de plus de 20 % à la moyenne des années 2019-2021, afin de les redistribuer aux ménages et entreprises confrontés à l'explosion des prix.

Le 5 octobre 2022, les eurodéputés étaient appelés à voter la résolution.

Action des lobbys #

Dans ses efforts pour entraver toute action politique sur les prix de l’énergie, les lobbys des géants de l'énergie ont mené campagne contre cette proposition⁵.

L’Association internationale des producteurs de pétrole et de gaz (IOGP) organisait de son côté, conjointement à l’eurodéputé roumain Christian Busoi (PPE), président de la commission de l’industrie, de la recherche et de l’énergie (ITRE) un événement à Strasbourg, pour présenter une nouvelle étude commandée par le groupe et son homologue américain, l’American Petroleum Institute (API), sur le « Rééquilibrage de l’approvisionnement en gaz de l’Europe »⁷.

De son côté, le lobby FuelsEurope⁶, qui représente l’industrie du raffinage, a fait valoir que « dans l’intérêt du maintien d’une concurrence loyale, les mesures [devaient s’appliquer] à tous les fournisseurs du marché de l’UE, et pas seulement aux raffineurs et aux entreprises basées dans l’UE », tandis que Repsol jugeait la proposition de taxation de la Commission européenne « contre-productive »⁷.

Le 28 décembre 2022, le géant américain pétro-gazier ExxonMobil a saisi la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) contre la taxe sur les « superprofits » des géants énergétiques en Europe qu’il juge « contre-productive »⁸.

Résultat du vote #

Contrairement à certains de leurs autres collègues du groupe Identité et Démocratie (ID) qui ont voté pour, les députés du Rassemblement national se sont abstenus lors du vote⁹.

Plus intéressant encore : ils se sont opposés à la proposition (amendement 45¹⁰) visant à élargir la taxe sur les superprofits à l’ensemble des secteurs d’activités, qui a été rejetée. Considérant que les bénéfices exceptionnels ne se limitent pas au secteur de l’énergie, l'amendement 45 proposait que cette taxe exceptionnelle s'applique également à d'autres secteurs d'activité, notamment aux entreprises qui ont enregistré des bénéfices records durant la crise.

Les députés RN qui ont voté contre :

Résultat du vote visant à élargir la taxe sur les superprofits :

Contexte #

En juin 2022, le Parlement européen adoptait sa position sur le Règlement¹ mettant fin à la vente de véhicules neufs à moteur thermique en 2035.

Ce texte emblématique du Pacte vert (Green deal) a pour objectif d’interdire la vente de voitures thermiques et hybrides neuves au sein de l'Union européenne en 2035. Il propose par ailleurs de réduire à zéro les émissions de CO2 des voitures et camionnettes neuves en Europe à partir de 2035, avec un objectif intermédiaire à -55 % par rapport à 1990 en 2030.

Action des lobbys #

Sous l’impulsion de plusieurs constructeurs automobiles de luxe^{2, 3}, deux propositions⁴ d’exemption ont été poussées par la droite italienne européenne.

La première (amendement 121)⁵, pour que les constructeurs dont la production se situe entre 1 000 et 10 000 véhicules par an n’aient pas à se conformer à l’objectif intermédiaire de 2030 de réduction de 55% émissions. Ce qui dans les faits bénéficie surtout aux marques de luxe ou sportives comme Lamborghini (8 500 véhicules par an), McLaren (4 000 voitures les bonnes années), Rolls-Royce (5 500 ventes en 2021) ou Bugatti (groupe Volkswagen) .

La seconde (amendement 122)⁶, pour que la date butoir de 2035 soit repoussée à 2036, soit une année après le terme fixé pour le reste de l’industrie automobile.

Résultat du vote #

Après des mois d’un intense lobbying, mené notamment par l’Association des constructeurs automobiles européens (ACEA), les amendements 121 et 122 proposés par la droite européenne ont été adoptés par 357 voix contre 210⁷ avec les voix de l'extrême droite européenne.

Les députés du Rassemblement national se sont abstenus sur ces deux amendements.

Le 14 février 2023, le texte est définitivement adopté par le parlement européen. Les exemptions pour les voitures de luxe sont maintenues.

Les députés RN qui se sont abstenus :

Résultat du vote sur l’exemption des voitures de luxe de la réduction d’émissions :