Contexte #

La Politique Agricole Commune (PAC) est une politique mise en œuvre par l'Union européenne dans le but de développer et soutenir les agricultures des États membres.

L'économie rurale, à l'instar de nombreuses autres économies dépendantes du secteur agricole, repose en partie sur la PAC pour améliorer les conditions de vie et générer des emplois de meilleure qualité pour les agriculteurs dans ces zones. En l'absence de politiques et de financements robustes, tant au niveau européen qu’aux échelles nationales, les zones rurales continueront à souffrir de l'exode des jeunes.

Action du lobby #

Copa-Cogeca est l’un des plus puissants et des plus anciens lobby en Europe¹. Les dirigeants européens ont toujours considéré l’organisation « non pas seulement comme bénéficiaire des aides gouvernementales, mais comme partenaire dans le façonnement des politiques². »

Souvent considéré comme étant « LE » lobby de l’agro-industrie, Copa-Cogeca prétend parler d'une seule voix pour l’ensemble des agriculteurs, mais ses positions sur les différents textes - et ses victoires - engendrent la concentration des exploitations agricoles et sont très influencées par ses autres membres, qui appartiennent à l'industrie agroalimentaire, telle que souligné par une analyse de Politico³. Les coopératives agricoles, qui font partie de Copa-Cogeca, se sont transformées au fil du temps en agro-industries pesant plusieurs milliards d'euros et ayant fait fortune en vendant des engrais et des pesticides aux agriculteurs. Pour l’organisation professionnelle, il s'agit avant tout de défendre les gros acteurs du secteur et de ne pas être entravé par des mesures environnementales contraignantes supplémentaires.

En examinant les courriels envoyés à certains membres du parlement européen, Lighthouse Reports a constaté que plusieurs comportaient des suggestions détaillées expliquant comment voter ou amender certains textes législatifs⁴.

Dans ce contexte, l’élu Rassemblement national Gilles Lebreton, en commission agriculture du Parlement européen, a été rapporteur fictif du texte sur la politique agricole commune.

Le rapporteur fictif joue un rôle important dans la recherche d'un compromis en négociant avec les autres groupes politiques et en représentant le point de vue de son groupe sur le sujet.

Parmi ses amendements⁵ soumis au texte en négociation, Gilles Lebreton, dans l’esprit des positions poussées par certaines organisations dont celles du lobby, a proposé de supprimer la mention reconnaissant les enjeux environnementaux de la politique agricole commune et le principe d’une aide aux territoires défavorisés.

Résultat du vote #

L’amendement en question a été rejeté en commission agriculture mais illustre bien que le parti qui s’affiche comme défenseur de la ruralité n’est en réalité pas le défenseur d’une politique agricole plus sociale, en faveur de davantage d’équité dans le monde agricole⁶.

Comme le disait Jordan Bardella au Salon de l’agriculture cette année « la PAC, c’est mieux que rien : je l’ai votée parce que ça va dans le bon sens »⁷ mais quand il s’agit de son financement et d’un soutien aux zones rurales, le parti d’extrême droite ne répond pas présent.

Le député impliqué:

Contexte #

En novembre 2023, les eurodéputés étaient appelés à voter la position du parlement européen relative au projet de règlement Emballages et Déchets d’emballages (PPWR)¹ présenté un an plus tôt par la Commission européenne.

Inspiré par la réglementation française qui interdit depuis le 1er janvier 2022 la vente au détail de fruits et légumes frais dans des emballages plastiques², la Commission européenne proposait un dispositif similaire.

Concrètement, l’article 22 du texte présenté par la Commission européenne interdisait la mise en vente d’un certain nombre d’emballages à usage unique fixés en annexe V.

Parmi eux, aux côtés des emballages utilisés dans la restauration rapide (voir l’histoire consacré au lobbying mené par le lobby de la restauration rapide, et notamment de McDonald’s³) : l'emballage plastique des fruits et des légumes.

Action des lobbys #

En réaction, le lobby européen des plasturgistes, Plastics Europe⁴, a mené une opération d’influence contre cette proposition⁵.

Au niveau européen, le lobby des plasturgistes a doublé ses dépenses en lobbying ces dernières années⁶ (4 millions d’euros dépensés en 2022 contre moins de 2 millions en 2020). 30 lobbyistes, dont 5 accrédités au Parlement européen y travaillent.

À grand renfort d'études, notes de position⁷, rapports, d’organisation de rendez-vous et même de vidéos « pédagogiques »⁸, le lobby européen des plasturgistes a été particulièrement actif à l’approche de l’examen du texte au Parlement européen.

Le lobby européen a pu compter sur deux alliés de poids pour mener sa stratégie : les lobbys français de la plasturgie, Plastalliance⁹ et Elipso (représentants d'intérêts des producteurs d'emballages plastiques en France), qui ont relayé les positions européennes¹⁰.

Résultat du vote #

L’amendement 391¹¹ qui répond notamment aux demandes formulées par le lobby des plasturgistes à différentes échelles (européennes et nationales) a été adopté avec les voix des députés du Rassemblement national¹².

En réaction, les plasturgistes n’ont pas manqué de se satisfaire publiquement des résultats du vote¹³.

Les députés RN qui ont voté pour :

Résultat du vote pour la suppression de l'interdiction des emballages plastiques des fruits et légumes frais :