Super opposition contre superprofits

Contexte #

Le 22 novembre 2023 les députés européens étaient appelés à adopter la position du Parlement européen sur le Règlement Emballages et Déchets d’Emballages (PPWR)¹.

Ce texte a pour objectif de fixer de nouvelles règles européennes pour lutter contre l’augmentation constante des déchets d’emballages et encourager leur réduction, réemploi et recylage.

Parmi les mesures proposées par la Commission européenne un an plus tôt : l’interdiction des emballages à usage unique utilisés dans la restauration rapide (les plateaux, assiettes, sachets, ou encore cartons pour les frites et autres papiers pour burgers) comme c’est déjà le cas en France depuis l'adoption de la loi anti-gaspillage pour une économie circulaire (AGEC)².

Action des lobbys #

Pendant un an, le lobby de la restauration rapide, associé à celui de l'emballage en carton et papier ont mené un lobbying intense pour détricoter la proposition de la Commission européenne³.

Ces lobbys n’ont pas hésité à commander des « études indépendantes »⁴, basées sur des données biaisées, pour tenter de prouver que l’emballage à usage unique était plus écologiquement responsable que l’emballage réemployable⁵.

Ils ont multiplié les demandes de sollicitations auprès des parlementaires et fonctionnaires européens, ce qui en aurait fait le projet de loi le plus « lobbié » de l’histoire du parlement, d’après Jean-Pierre Schweitzer, directeur adjoint de la politique pour l’économie circulaire au Bureau européen de l’Environnement⁶.

Ces lobbys qui représentent notamment McDonald’s, sont allés jusqu’à accrocher des affiches…. directement sur les portes des bureaux des eurodéputés... la veille du vote au Parlement européen⁷.

L’ensemble de ces pratiques ont donné lieu à une enquête interne du Parlement européen pour dénoncer et mieux encadrer les pratiques de lobbying des représentants d’intérêts.

Résultat du vote #

En dépit de la dénonciation de ces pratiques par de nombreux parlementaires^8,9, l’amendement 391¹⁰ qui proposait la suppression de l’interdiction a été adopté par 339 voix contre 265… avec les voix des députés Rassemblement national.

Les députés RN qui ont voté pour :

Résultat visant la suppression de l'interdiction des emballages à usage unique dans la restauration rapide :

Contexte #

La directive sur les émissions industrielles¹ est l’une des plus importantes législations de l'UE en matière de lutte contre la pollution, révisée lors de cette mandature. Elle établit des règles relatives à la prévention et au contrôle de la pollution causée par les émissions des grandes installations agro-industrielles dans l’air, l’eau et le sol. Ce cadre législatif s’impose ainsi aux émissions d'environ 50 000 sites industriels dans l'Union européenne, tels que les centrales à combustibles fossiles, les cimenteries ou encore les élevages industriels.

En 2022, la Commission européenne a proposé de réviser cette directive afin de l'étendre à d'autres activités agricoles et industrielles intensives, et de garantir que tous les secteurs à forte consommation de ressources ou polluants réduisent les dommages environnementaux en amont. En imposant des plafonds aux polluants nocifs comme le mercure, le dioxyde de soufre et d'autres métaux lourds et produits chimiques cancérigènes, cette législation devait permettre de prévenir des centaines de milliers de décès prématurés chaque année dans l'UE.

En ce qui concerne le secteur agricole, la proposition de la Commission européenne suggérait d'étendre la directive aux élevages industriels de 150 unités de bétail (UBT) ou plus, c'est-à-dire aux animaux, et d'inclure l'élevage de bovins. Ce changement devait concerner environ 13% des exploitations européennes, représentant 60% des émissions d'ammoniac du bétail de l'UE et 43% de ses émissions de méthane.

Action des lobbys #

Les lobbys agricoles comme Copa-Cogeca (l'équivalent de la FNSEA au niveau européen), qui sont généralement considérés comme favorisant davantage les intérêts de l'agro-industrie que ceux des petits exploitants, ont exercé des pressions auprès des décideurs européens pour exempter les élevages bovins et de nombreuses grandes exploitations porcines et avicoles du respect des règles de l'UE en matière d'émissions.

Depuis la publication de la proposition de révision de directive de la Commission et des négociations, la demande de ce lobby était d’exclure les bovins du champ d'application de la directive et de maintenir les définitions obsolètes des élevages industriels de porcs et de volailles telles qu’inscrites dans la directive précédente de 2010 (toute exploitation de plus de 40 000 volailles, 2 000 porcs et 750 truies), comme en témoigne la note de position de Copa-Cogeca².

Catherine Griset, députée Rassemblement national, a poussé à deux reprises un amendement quasi copié-collé sur ce texte, en juillet 2023³, avec Mathilde Androuët et Aurélia Beigneux, aussi députées Rassemblement national, et en mars 2024⁴ avec un autre député italien du même groupe politique européen.

Résultat du vote #

Un compromis⁵ a pu être trouvé sur le texte et ce champ d’application par le Parlement européen (cf communiqué). L’amendement en question a été considéré comme caduc, et la minorité de blocage du texte parmi laquelle les députés RN dont Catherine Griset fait partie, n’a pas suffi à faire échouer le texte.

Les députés RN impliqués :